Protection. Équité. Confiance.
L’intégrité ainsi que la conformité aux lois et réglementations sont le socle de la culture d’entreprise de Volkswagen Group France et sont au centre de ses préoccupations. Ces valeurs sont les pierres angulaires de la réputation du Groupe et de ses Marques, de la confiance que lui accordent ses clients et ses partenaires commerciaux mais aussi du bien-être des Collaborateurs et de son succès économique sur le long terme.
Pour pérenniser ces valeurs, il est important d’être informé des fautes potentielles des employés et d’y mettre un terme.
C’est dans cet optique que nous avons chargé le Bureau Central d’Enquête du Groupe Volkswagen de gérer en notre nom un système d’alerte indépendant, impartial et confidentiel.
Nos collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d’Enquête examinent chaque rapport de manière approfondie et assurent un suivi systématique.
Les alertes auprès du Bureau Central d’Enquête peuvent être remontées à tout moment et dans n’importe quelle langue.
Le principe d’équité procédurale est un pilier essentiel de notre système d’alerte.
De plus, ce système est fondé sur des processus rapides et standards et sur un traitement confidentiel et professionnel des informations fournies par les experts internes.
La confidentialité et le secret sont strictement respectés tout au long du processus d’enquête. Les informations sont examinées de manière équitable et raisonnable.
Il garantit également la plus grande protection possible pour les lanceurs d’alertes, les personnes visées et les employés contribuant à l’enquête sur les fautes signalées.
La personne visée par le signalement bénéficie de la présomption d’innocence tant que l’infraction n’est pas établie.
Notre système offre également des possibilités d’émettre des alertes de façon anonyme et de conserver cet anonymat dans les différentes communications afférentes audites alertes.
Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure pour identifier les lanceurs d’alertes anonymes qui doivent faire un usage consciencieux du dispositif. Les représailles à l’encontre des lanceur d’alertes et de toutes les personnes qui contribuent aux enquêtes de Volkswagen Group France ne seront pas tolérées.
Comment traitons-nous votre signalement ?
Le Groupe Volkswagen a mis en place une organisation dédiée en vue de prévenir et de détecter les infractions ainsi que de prodiguer des conseils en matière d’intégrité et de conformité aux lois et réglementations.
Des collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d’Enquête examinent minutieusement chaque signalement de faute potentielle d’un employé du Volkswagen Group France et y donnent suite systématiquement. Vous recevez d’abord un accusé de réception. Le Bureau Central d’Enquête évalue ensuite votre rapport. Il s’agit notamment de recueillir des faits, en particulier auprès du dénonciateur. Ce n’est que si cette première évaluation fait apparaître des raisons de soupçonner une violation qu’une enquête sera lancée par une unité d’enquête spécialisée. Ensuite, les résultats de l’enquête seront évalués par le Bureau Central d’Enquête et des mesures appropriées seront recommandées. Des informations sur l’état d’avancement* et le résultat de la procédure vous seront communiquées dans les meilleurs délais.
Les violations potentielles des employés de Volkswagen Group France, du Code de conduite des partenaires commerciaux et des fournisseurs, y compris les risques graves et les violations des droits de l’homme et de l’environnement par les fournisseurs directs et indirects, peuvent également être signalées au Bureau Central d’Enquête. Le Bureau Central d’Enquête informera les départements responsables, qui traiteront le problème en conséquence. Il s’agit notamment de prendre les mesures nécessaires pour minimiser ou mettre fin aux violations et/ou aux risques.
* Le délai de traitement varie en fonction de l’objet de la procédure.
Consulter le règlement des procédures : Procedure réclamations système d’alertes Groupe
Comment signaler une infraction ?
Le système d’alerte offre différents moyens de signaler une faute potentielle d’un employé, ce qui permet un examen et une réaction rapides si nécessaire.
Toutefois, cela n’affecte pas le droit légal de contacter les autorités désignées localement.
Vous pouvez donc prendre contact avec le système de lanceur d’alerte via les canaux suivants :
- Par courrier : Investigation Office, Box 1717, 38436 Wolfsburg, Germany
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone (gratuit) : 080 554 3753 (24/24 et 7 jours /7) – s’il vous
plaît soyez prêt à fournir le code 122203** - Via une déclaration en ligne par une boite de dialogue sécurisée : https://goto.speakup.report/volkswagen
Chez Volkswagen Group France
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Volkswagen Group France SA, Direction Conformité, Risques et
Réglementations, 15, av. de la Demi-Lune, 95700 Roissy-en-France
** Si vous rencontrez des problèmes techniques avec la ligne d’assistance téléphonique, veuillez utiliser les autres canaux de communication énumérés ci-dessus.
Il est conseillé de donner vos coordonnées dans le cadre d’une alerte toutefois cela ne revêt pas de caractère obligatoire.
Cette faculté n’est en aucun cas obligatoire et aucun reproche ne pourra vous être fait pour ne pas avoir signalé une situation.
Canaux de signalement externes
Nous encourageons le signalement des fautes professionnelles par les canaux de signalement internes. Enfin, il est également possible de contacter les autorités compétentes désignées par le Décret n°2022-1284 en date du 3 octobre 2022, qui acceptent également les rapports sur les fautes professionnelles en tant que canaux de
signalement externes.
Enfin, il est également possible de contacter les autorités compétentes désignées par le Décret n°2022-1284 en date du 3 octobre 2022, qui acceptent également les rapports sur les fautes professionnelles en tant que canaux de signalement externes.
Boite de dialogue sécurisée
Vous avez aussi la possibilité de signaler une infraction auprès du Bureau Central d’Enquête du Groupe Volkswagen de manière confidentielle via une boite de dialogue sécurisée “Speak up” pour contacter, échanger des documents et dialoguer avec une équipe de juristes spécialisés et expérimentés. Ce système est confidentiel et protégé. Encore une fois, les lanceurs d’alerte peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent garder l’anonymat.
Si votre langue natale n’est pas proposée dans le système de la déclaration en ligne, vous pouvez utiliser n’importe quelle langue pour signaler tout incident.
Pour utiliser boite de dialogue sécurisée, il suffit de vous rendre sur la page suivante : https://goto.speakup.report/volkswagen
Vous pouvez également utiliser une application sur votre portable pour contacter la boite
de dialogue. Utilisez simplement le code QR suivant pour télécharger cette application :
Voici l’ Avis de confidentialité ” Plateforme de signalement SpeakUp ”
En cas d’infractions aux réglementations sur la protection des données, nous vous demandons de bien vouloir contacter l’assistance téléphonique sur la violation des données (Data-Breach-Hotline, +49 (0) 5361-9-28479) de Volkswagen AG.
Ombudspersons (“Médiateur”) du Groupe Volkswagen
“Ombudsman” est un terme désignant un médiateur ou un représentant légal.
Un cabinet d’avocats externes a été désignés par le Groupe Volkswagen aux fins d’agir en qualité de médiateurs neutres. Ces avocats sont chargés de recevoir les informations relatives aux éventuelles infractions aux lois, aux règles ou autres comportements préjudiciables pour le Groupe. Si nécessaire, et si l’identité du lanceur d’alerte est connue, ils entrent en contact direct avec celui-ci aux fins de recueil d’informations. Une fois cette phase terminée, ces médiateurs transmettent les informations en accord avec le lanceur d’alerte – de manière anonyme si celui-ci le souhaite – au Bureau d’Enquête pour traitement ultérieur.
Pour contacter les Ombudspersons du Groupe Volkswagen, il suffit de vous rendre sur la page suivante : http://www.ombudsmen–of–volkswagen.com/
Si vous avez-vous d’autres questions, ou besoin d’un contact local, nos services Intégrité et Conformité peuvent également être contactés pour toutes les questions relatives au système d’alerte par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Enfin, toute question ou suggestion d’amélioration concernant le système d’alerte peut également être adressée au Bureau Central d’Investigation.
Politique de Confidentialité Système d’alerte
Produits et Services
Le système de lanceur d’alerte n’ayant pas vocation à traiter les suggestions, questions ou réclamations concernant un produit ou un service, nous vous invitons, pour ces cas, à contacter les Services Clients de nos Marques :
Adresse postale :
Service Relations Clients ( Préciser la marque)
11, avenue de Boursonne-BP62
02601 Villers-Cotterêts Cedex.
Pour SKODA, VW, SEAT, CUPRA et Véhicules Utilitaires : [email protected]
Pour AUDI : [email protected]
Téléphone
Volkswagen France : 09 69 36 86 41
Audi France : 0969368612
Véhicules Utilitaires : 0969368565
SKODA : 0969390904
SEAT : 0969368353
CUPRA : 0969366101